Conditions Générales de Ventes

Article 1 :

Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.betonrouge.fr Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 2 :

Disponibilité des produits et tarif

Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis. Cependant nos articles sont toujours facturés au tarif en cours au moment de la commande. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. Pour connaître la disponibilité des tailles et des couleurs, vous pouvez nous contacter par mail ou par téléphone. Les visuels et photos présents sur le site sont non contractuels.

Article 3 :

Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 :

Modalités de Paiement et Sécurisation

Vous pouvez effectuer le règlement :

• par virement
• par chèque bancaire: votre commande est alors réservée pendant 15 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

Défaut de Paiement

Béton Rouge France se réserve le droit de refuser, d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 5 :

Expédition et livraison

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d'expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste / Transporteur / Chronopost). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Article 6 :

Force majeure

Béton Rouge France ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.

Article 7 :

Rétractation

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. Pour des détails pratiques sur la manière d'effectuer un retour : Pour retourner un ou plusieurs produits, il vous suffit de prendre contact avec notre service clients. En fonction du motif de votre retour et de la nature de votre produit, nous vous communiquerons l'adresse du service compétent pour réceptionner votre produit. Le retour d'un colis doit être soigneusement préparé :
1/ Replacez le produit dans son carton d'origine avec tous les accessoires. Veillez à ne surtout rien inscrire sur ce carton.
2/ Placez ensuite le tout dans le carton qui servira à effectuer le retour.
Pour éviter toute dégradation du carton d'origine et des produits, tout doit être soigneusement protégé et calé dans votre colis de retour. 3/ Glissez dans le carton servant au retour un courrier avec vos coordonnées exactes et votre numéro de commande.
4/ Fermez soigneusement le carton servant au retour et inscrivez sur ce dernier l'adresse du service compétent qui vous aura été communiqué par nos services.
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Toutefois, tout produit confectionné à la demande du client et/ou nettement personnalisé sort du champ d'action du droit de rétractation énoncé ci-dessus. Par mesure d'hygiène, le retour de certains de nos produits, ne pourra être accepté si l'emballage d'origine a été décellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué.

Article 8 :

Dispositions de la loi "informatiques et libertés"

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Béton Rouge France - 3 rue de la Seille - 76000 ROUEN.

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